Renseignements juridiques

Renseignements juridiques

Conditions d’utilisation

En visitant le présent site Web, vous acceptez, sans qualification, d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez aussi que les conditions énoncées seront régies par les lois de la Province de l’Ontario, au Canada.

Exactitude des renseignements

Même si la Banque HomEquity prend toutes les mesures raisonnables pour faire en sorte que les renseignements sur son site Web soient exacts, elle ne garantit pas que ces renseignements sont à jour, exacts ou complets. Le contenu est fourni sans garantie, d’une manière expresse ou implicite. HomEquity peut modifier les renseignements en tout temps et sans préavis.

Responsabilité HomeEquity, ses sociétés affiliées ou toute partie engagée dans la création, la production ou la livraison du site Web ne seront pas tenues responsables à l’égard de tous dommages de toute sorte attribuables à votre utilisation du site Web ou de ses renseignements.

Confidentialité

La Banque HomEquity observe des mesures de sécurité élevées sur son site Web. Toutefois, elle n’a aucun contrôle sur la confidentialité de votre communication par courriel Internet avec nous. HomEquity ne pourra être tenue responsable à l’égard de tous dommages que vous pourriez subir si vous nous transmettez par courriel des renseignements de nature confidentielle ou délicate.

Hyperliens

Notre site Web renferme des liens vers d’autres sites appartenant à des tiers. La Banque HomEquity n’a aucun contrôle sur le contenu de ces autres sites et n’en est aucunement responsable. HomEquity ne pourra être tenue responsable à l’égard de toutes pertes subies lors de la visite de ces sites.

Marques de commerce

Certains noms, logos, dessins, titres, graphiques, phrases ou mots dans le présent site Web peuvent constituer un nom commercial, une marque de commerce ou une autre forme de droit d’auteur de la Banque HomEquity ou de ses établissements apparentés. Tout affichage d’une marque de commerce, d’un nom commercial ou d’un droit d’auteur ne sous-entend pas qu’une licence ou qu’un privilège de toute sorte ont été accordés, et une utilisation non autorisée de telles marque de commerce, nom commercial ou droit d’auteur est strictement interdite.

Virus

La Banque HomEquity n’assume aucune responsabilité et ne pourra être tenue responsable à l’égard de tous dommages causés à votre équipement informatique ou tout autre bien, ou de tout virus pouvant les infecter, à la suite de votre utilisation du site Web.

Produits

Les produits et services décrits dans le présent site Web sont assujettis aux modalités des ententes spécifiques à ces produits et services.